NV Biscuits Delacre SA

434. Van Becelaerelaan 2
     1170 Bruxelles
     Belgique
     BCE 0434.979.177

RPM Bruxelles

1. OBJET

Le Site Web (www.delacre.fr) est édité par et appartient à NV Biscuits Delacre SA, société ayant son siège social à E. Van Becelaerelaan 2, 1170 Bruxelles (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro 0434.979.177, RPM Bruxelles (l’ « Editeur »).

Le Site est hébergé par la société HAISOFT, 7 rue Vieille Levée - 45100 Orléans, France, 02 38 52 58 11.

Le Directeur de la publication est Monsieur Xavier Danthine, en qualité de Directeur Général de NV Biscuits Delacre SA.

La navigation sur le site internet www.delacre.fr (le « Site ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur ce site, vous (l’ « Utilisateur ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité et à la Politique en Matière de Cookies http://delacre.fr/cookies de l’Editeur et les accepter sans réserve. L’Editeur recommande dès lors à tout Utilisateur de lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant de naviguer davantage dans le Site ou d’utiliser les services en ligne offerts sur ce Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il/elle doit alors cesser d’utiliser ce Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable ou en cas de modification du Site. Tout changement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera publié sur la page d’accueil du site pendant les dix jours suivant leur entrée en vigueur et ce afin de permettre à tout Utilisateur d’en être informé dès qu’il utilise le site. Tout changement entre en vigueur le jour où il est publié pour la première fois sur le site. En continuant d’utiliser le site après la publication de ce changement, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont été amendées pour la dernière fois le 31/05/2017.

Afin d’éviter tout doute, rien dans ces Conditions Générales d’Utilisation ne porte atteinte aux droits légaux de l’Utilisateur.

2. UTILISATION DE CE SITE

2.1 Au cas où le Site permettrait la création de comptes personnels : l’Utilisateur ne peut pas utiliser le compte personnel d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de cette personne. Chaque Utilisateur est seul responsable des activités et des actions prenant place par l’intermédiaire de son propre compte personnel, même dans le cas d’une utilisation non autorisée par une autre personne de leur identifiant et de leur mot de passe. L’Utilisateur doit immédiatement informer l’Editeur de toute utilisation suspecte ou non autorisée de leur compte et ce dès qu’ils la remarquent (voir les détails de contact dans l’article [9] ci-dessous). Il sera néanmoins tenu de respecter tous les engagements qui auront été pris lors de cet usage.

2.2 L’Utilisateur ne pourra pas utiliser de software ou d’autres moyens (techniques ou autre) afin de surveiller ou de copier le Site (ou une quelconque partie de celui-ci), de perturber, d’interrompre ou d’endommager le bon fonctionnement du Site (par exemple au moyen de virus informatiques), de surcharger intentionnellement le Site ou de perturber son efficacité ou son fonctionnement. Il est également interdit de télécharger, de publier ou d’envoyer tout contenu d’une nature obscène, insultante ou diffamatoire sur ou par l’intermédiaire du Site, ainsi que tout autre contenu risquant de causer inutilement un préjudice ou une angoisse, ou qui pourrait enfreindre les droits d’autres personnes.

2.3 Toute utilisation non autorisée de ce Site, contraire à la législation applicable ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, provoque automatiquement la déchéance du droit de continuer à utiliser ce Site, et peut être poursuivie et sanctionnée.

3. RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

3.1 Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, l’Editeur décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau par le Site.

En particulier, l’Editeur ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel ni de tout dommage direct ou indirect, résultant de l'accès à son site Internet, ou de l'impossibilité d'y accéder du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié au réseau.

3.2 L’Editeur se réserve le droit de supprimer ou modifier les contenus et les services disponibles sur le Site, celui-ci ayant vocation à évoluer au fil du temps.

4. RESPONSABILITE

4.1 Responsabilité de l’Utilisateur:

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de défendre, couvrir et dégager l’Editeur, de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, obligations, pertes, frais ou dettes et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) découlant : (i) de toute violation de son fait des présentes Conditions Générales d’Utilisation, (ii) de son utilisation de tout contenu et de toute fonctionnalité disponible sur le Site ou par le biais du Site (sauf si la réclamation est fondée sur la violation d'un droit de tiers par des éléments créés par l’Editeur), (iii) de toute violation de son fait du droit applicable ou de tout accord ou de toutes conditions convenu(e)s avec un tiers et auxquel(le)s il doit se conformer, et (iv) de toute autre question relative au Site, à son accès à celui-ci et à son utilisation de celui-ci.

L’Utilisateur accepte de tout mettre en œuvre pour coopérer avec l’Editeur en vue de la défense de ces aspects. L’Editeur se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute matière faisant l'objet d'un dégagement de responsabilité de la part de l’Utilisateur.

4.2 Garantie et responsabilité:

4.2.1 L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur l’accessibilité au Site à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité.

Néanmoins, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son Site ou d'interruption dans la connexion, quel qu'en soient les causes. Notamment, l’Editeur se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu'elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et de suspendre ou empêcher l’accès au Site pour quelque raison que ce soit, sans avoir à en justifier auprès des utilisateurs.

4.2.2. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable du fait d’un quelconque dommage matériel ou immatériel ni de tout dommage direct ou indirect, résultant de l'accès, de la consultation ou de l’utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'accéder au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié au réseau.

De plus, l’Editeur ne pourrait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l'interruption ou de l’inaccessibilité du Site, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.

L’Utilisateur reconnait qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données, notamment pour empêcher la contamination par d’éventuels virus informatiques. L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

L’Editeur met en œuvre des moyens pour assurer la sécurité des données, et notamment des données à caractère personnel, collectées sur le Site. Cependant, il ne pourrait être tenu pour responsable en raison de toute atteinte à la sécurité desdites données liée au fonctionnement du réseau Internet.

4.2.2. L’Editeur ne supporte aucune responsabilité pour les actions, inactions ou suppressions faites par des tiers (y compris des avis ou des messages publiés par un Utilisateur) sur, ou en relation avec le Site ou les produits proposés sur le Site. L’Utilisateur peut informer l’Editeur de tout manquement par un autre utilisateur, par ses partenaires publicitaires, ou par d’autres partenaires contractuels de celle-ci. L’Editeur se réserve le droit d’examiner ces plaintes et de prendre toutes les mesures nécessaires, à son entière discrétion.

4.2.3. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages résultant d’évènements, survenances, ou causes échappant raisonnablement à son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Ces Cas de Force Majeure incluent mais sans y être limités, catastrophes naturelles, grèves, embargos, émeutes, tremblements de terre, faits de guerre, inondations, incendies et explosions, actes du gouvernement, pannes des télécommunications, disfonctionnements dans des logiciels de tiers, ainsi que tout retard ou incapacité de tenir ses engagements causés par un de ses partenaires contractuels et qui sont raisonnablement hors de son contrôle.

4.3 Qualité des informations:

L’Editeur apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations complètes, correctes et à jour. L’Editeur ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, l’Editeur, est soumise à une obligation de moyen ne pourrait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. Toute utilisation de ces informations se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

4.4 Distribution d'un courrier/courriel:

L’Editeur ne pourrait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

4.5 Liens vers d'autres sites Internet:

Le Site peut donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires ou de marques, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, l’Editeur ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit de conséquences dommageables du fait de ces sites Internet extérieurs. Elle ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, fonctionnement, politique de confidentialité, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs. En cas de dommage résultant d’une navigation sur un site Internet extérieur, seul le propriétaire ou l’auteur de cet autre site peut être tenu pour responsable.

L’Editeur ne pourrait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Il est également possible qu’un site Internet extérieur contienne un lien hypertexte vers le Site. Cela n’implique néanmoins pas que l’Editeur ait un quelconque contrôle sur (le contenu de) cet autre Site. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ce site extérieur. Il est dans tous les cas interdit de placer des liens profonds sur le Site ou d’utiliser une technique de framing sur un site extérieur.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Le Site et l'ensemble des éléments le composant (logos, illustrations, applets, textes, marques, noms commerciaux, …) font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, que ceux-ci aient été enregistrés ou non, conformément à la législation belge, communautaire et internationale en vigueur et sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de tiers qui l’ont dûment autorisé à exploiter ces éléments. La reproduction des informations délivrées sur le Site est autorisée à des fins strictement privées uniquement. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. Conformément à la législation belge, communautaire et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction d'une ou plusieurs des marques reproduites sur le Site, qu'elle soit totale ou partielle, et/ou utilisation sans l’accord des titulaires de marques concernés est strictement interdite. Les présentes conditions ne confèrent aucune autorisation d'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit d'usage de ces marques à quelque titre que ce soit.

6. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES

6.1.1 Tous les litiges concernant la validité, l’interprétation et l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumis et interprétés conformément au droit français . Aucun effet ne sera accordé à un autre choix de règles de droit ou de conflit des lois ou dispositions qui auraient pour effet de rendre les lois d’une autre juridiction applicables, sans préjudice des dispositions juridiques impératives concernant les contrats avec des consommateurs.

6.2 Tous les litiges concernant la validité, l’interprétation et l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation qui ne peuvent être résolus par des discussions de bonne foi, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sans préjudice des dispositions juridiques impératives concernant les contrats avec des consommateurs.

7. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Les dispositions contenues dans ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétées, autant que possible, de manière à être valides et exécutables en vertu du droit applicable. Néanmoins, si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutable, en tout ou en partie, le restant de cette disposition et des Conditions Générales d’Utilisation restera en vigueur et applicable comme si cette (partie de) disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie. De plus, dans cette circonstance, la (partie de) disposition invalide, illégale ou inexécutable sera amendée ou remplacée par une disposition qui reflète autant qu’il en est légalement possible, le sens et le but de cette (partie de) disposition invalide, illégale ou inexécutable.

8. CONTACT

Pour tout problème, question, plainte, en relation avec le contenu ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur directement par courrier NV Biscuits Delacre SA, E. Van Becelaerelaan 2, 1170 Bruxelles, Belgique ou en envoyant un e-mail à privacy@delacre.com